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L’Association pour la transparence économique (ci-après « l’APTE »), enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751215702, et le numéro Siren  789 251 543, dont le siège social est situé au 72 rue d’Hauteville, 75110 Paris, responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins de création de votre compte client, de gestion de votre compte client et de fourniture des services associés (création d’alertes mail, gestion de vos crédits, et de vos factures, création de fichiers de veille), de gestion de votre profil, et le cas échéant, à des fins d’information commerciale

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de l’APTE. Le traitement de données ainsi mis en œuvre par l’APTE a pour fondement votre consentement.

Les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec l’APTE ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière.

En application de la réglementation applicable vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement dans une certaine mesure, de portabilité des données, de retirer votre consentement à ce que vos données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale à tout moment. Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez un message à l’adresse suivante : contact@actulegales.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, l’APTE doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

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